J.O. 12 du 15 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01144

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Arrêté du 22 décembre 2003 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

NOR : SANH0325164A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 décembre 2003, l'avenant à la convention constitutive susvisée du groupement d'intérêt public dénommé « Midi-Pyrénées Informatique hospitalière » (MIPIH) est approuvé.

L'avenant et la convention constitutive peuvent être consultés auprès du siège du groupement.

I. - Le GIP MIPIH a pour objet, au bénéfice des établissements qui en sont membres :

L'exercice de toute activité concourant à la mise en oeuvre, au fonctionnement, au développement et à la coordination de l'informatique et des systèmes d'échanges et traitement d'informations des établissements de santé, des établissements sanitaires et sociaux ainsi que les réseaux.

A cet effet, le MIPIH réalisera :

- des prestations d'expertise, d'assistance et de conseil ;

- le développement et l'édition de progiciels dans les domaines de la gestion économique et financière, la gestion des patients hospitalisés et consultants, y compris la facturation, autour d'une infrastructure applicative logicielle structurante dénommée « Noyau » ;

- le développement d'applications de gestion ou d'aide à la gestion au moyen d'infocentres ou permettant les échanges de données ;

- des développements spécifiques facilitant l'intégration des systèmes d'information ;

- la diffusion de logiciels ;

- de la formation ;

- des prestations d'exploitation et d'infogérance.

Il recherchera les partenariats indispensables à la réalisation des missions qui lui seront confiées.

II. - Le GIP MIPIH a son siège 12, rue Michel-Labrousse, à Toulouse, BP 1168, 31036 Toulouse Cedex 1.

Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit par avenant à la convention constitutive prenant effet au 1er janvier de l'année suivant son approbation.

III. - Le GIP MIPIH est constitué pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

IV. - Sont membres du GIP MIPIH les établissements suivants :

Centre hospitalier d'Agen (47) ;

Centre hospitalier général d'Albi (81) ;

Syndicat informatique hospitalier de Picardie, à Amiens (80) ;

Centre hospitalier d'Angoulême (16) ;

Centre hospitalier d'Arles (13) ;

Hôpital Le Montaigu, à Astugue (65) ;

Centre hospitalier d'Auch (32) ;

Centre hospitalier du Gers, à Auch (32) ;

Maison de retraite Marius Prudhom, à Auterive (31) ;

Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (65) ;

Hôpitaux de Luchon, à Bagnères-de-Luchon (31) ;

Centre hospitalier Samuel Pozzi, à Bergerac (24) ;

Centre hospitalier de Béziers (34) ;

Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (01) ;

Centre hospitalier de Cadillac (33) ;

Centre hospitalier spécialisé de Caen (14) ;

Institut médico-socio-éducatif de Campan (65) ;

Maison de retraite Jallier, à Carbonne (31) ;

Centre hospitalier J.-P. Cassabel, à Castelnaudary (11) ;

Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet (81) ;

Hôpital local Le Jardin d'Emilie, à Caussade (82) ;

Maison de retraite Jeanne Penent, à Cazères (31) ;

Centre hospitalier de Chambéry (73) ;

Centre hospitalier de Decazeville (12) ;

Maison de retraite d'Escatalens (82) ;

Centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège, à Foix (09) ;

Maison de retraite Saint-Joseph, à Fronton (31) ;

Hôpital local de Graulhet (81) ;

Maison de retraite Saint-Jacques, à Grenade-sur-Garonne (31) ;

Syndicat interhospitalier du Limousin, à Isle (87) ;

Centre hospitalier de Jonzac (17) ;

Maison de retraite Les Causeries, à Laguépie (82) ;

Centre hospitalier Pasteur, à Langon (33) ;

Hôpitaux de Lannemezan (65) ;

Centre hospitalier de Lavaur (81) ;

Association sociale médicale de Limoux (11) ;

Hôpital local Saint-Jacques, à Lombez (32) ;

Centre hospitalier de Lourdes (65) ;

Maison de retraite de Martel (46) ;

Centre hospitalier intercommunal du Sud-Aveyron, à Millau (12) ;

Hôpital local de Mirande (32) ;

Centre hospitalier de Mont-de-Marsan (40) ;

Centre Les Thuyas, à Monferran-Savès (32) ;

Centre hospitalier de Montpon-Ménestérol (24) ;

Maison de retraite Le Parc, à Montech (82) ;

Centre hospitalier de Mulhouse (68) ;

Hôpital local de Muret (31) ;

Hôpital local de Nègrepelisse (82) ;

Hôpital local de Nogaro (32) ;

Centre hospitalier de Pau (64) ;

Centre hospitalier des Pyrénées, à Pau (64) ;

Syndicat interhospitalier de Pau (64) ;

Centre hospitalier Maréchal Joffre, à Perpignan (66) ;

Centre hospitalier La Candélie, à Pont-du-Casse (47) ;

Centre de long séjour de Pontacq-Nay (64) ;

Syndicat interhospitalier de Bretagne, à Rennes (35) ;

Hôpital local de Revel (31) ;

Centre départemental pour déficients sensoriels de Rodez (12) ;

Maison de retraite de Saint-Antonin-Noble-Val (82) ;

Centre sanitaire et scolaire de Saint-Clar (32) ;

Maison de retraite de Saint-Clar (32) ;

Centre Hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69) ;

Centre hospitalier de Saint-Gaudens (31) ;

Centre hospitalier Ariège Couserans, à Saint-Girons (09) ;

Centre hospitalier départemental Félix Guyon de Saint-Denis-de-la-Réunion (974) ;

Maison de retraite Denis Affre, à Saint-Rome-du-Tarn (12) ;

Centre hospitalier intercommunal de Tarbes - Vic-en-Bigorre, à Tarbes (65) ;

Centre hospitalier universitaire de Toulouse (31) ;

Centre hospitalier Gérard Marchant, à Toulouse (31) ;

Groupement d'intérêt public ORU MIP, à Toulouse (31) ;

Hôpital local de Valence-d'Agen (82) ;

Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (69) ;

Centre hospitalier Saint-Cyr, à Villeneuve-sur-Lot (47).